Conditions générales de vente

 

Art. 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site secretdecapucine.fr vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente. 

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l'objet de modifications. 

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

Art. 2 : Confirmation de commande, délai de paiement et annulation.

Toute commande sera confirmée par un email en retour. 

En cas de rupture de stock, le client sera averti par mail, ainsi que du délai nécessaire au réapprovisionnement.

En cas de délai, supérieur à 3 jours, Secret de... Capucine vous offre les frais de port pour le second envoi (en France Métropolitaine uniquement).

La commande sera considérée comme effective lors de la réception du paiement total des sommes dues. Les articles commandés sont réservés durant 10 jours. 

Passé ce délai, et sans nouvelles de la part du client, la commande sera considérée comme annulée et les articles seront remis en vente.

 

Art. 3 : Prix des articles et Frais de port

Les prix indiqués sont exprimés en euros. 

La TVA est non applicable conformément à l'article 293B du CGI.

Les prix des articles ne comprennent pas les frais de port (sauf cas particulier mentionné).

Les frais de port sont calculés sur une base forfaitaire selon le montant de votre commande et le lieu d'expédition.

Ils sont à la charge du client et seront mentionnés lors de l'enregistrement de la commande.

Attention : les frais de port calculés dans le panier (colone de gauche) sont valables pour la France. Partout ailleurs, les frais de port corrects sont calculés lors de la validation de votre commande après identification.

Les frais de port sont offerts à partir de 50€ de commande quelque soit le lieu d'expédition (hors colissimo).

 

Art. 4 : Règlement de la commande

Le règlement est attendu sous 10 jours.

Il peut se faire par chèque, virement bancaire, ou paiement sécurisé CB via le site paypal ou bluepaid.

 

Art. 5 : Livraison 

Les commandes sont expédiées par la Poste sous enveloppe bulle, ou colis pour les volumes plus importants.

Sauf cas particulier (rupture de stock, congés...), les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours à compter de la réception du règlement total des sommes dues par le client et ceci à l'adresse indiquée par le client.

Secret de... Capucine ne saurait être tenue responsable en cas d'adresse erronée, ni d'éventuels dommages causés durant l'acheminement, ni du retard de livraison dû aux services postaux.

Pour la France métropolitaine, le colissimo est toujours proposé lors de la validation de la commande.

 

Art 6. : Fiabilité des couleurs 

En raison du caractère artisanal de la teinture à la main des fils nuancés, il peut exister des différences d'un bain à l'autre.

De plus les couleurs des photos et illustration du site peuvent varier selon le matériel informatique utilisé par le client.

 

Art 7. : Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite).

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées.

En raison du caractère immédiatement reproductible des diagrammes, le délai de rétractation n'est pas applicable aux grilles, livrets, kits.

 

Art. 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://secretdecapucine.fr sont protégés par les droits d'auteur.

Ils sont la propriété exclusive de "Secret de... Capucine"

Toute copie même partielle est strictement interdite.

 

Art. 9 : Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant (via votre compte client).

Secret de... Capucine s'engage à ce que toutes les informations fournies ne soient utilisées que pour le traitement de votre commande, ou pour l'envoi de bon de réduction, ou information relative au site http://secretdecapucine.fr

Ces informations sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulgées à des tiers.

 


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